La Direction générale de l’enseignement scolaire s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • liens vers le schéma pluriannuel : https://www.cned.fr/sites/cned.fr/files/2022-10/Schema-pluriannuel-AN-2019-2021.pdf       
  • liens vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente non communiqué        

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Plateforme nationale des ASSR, ASR, AER.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Plateforme nationale des ASSR, ASR, AER n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié prochainement..

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30-03-2022

Elle a été mise à jour le 05-02-2024

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : contact-esr@ac-cned.fr
  • Contacter :
    La Direction générale de l’enseignement scolaire
    https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/ecrire-au-ministre

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07