La Direction générale de l’enseignement scolaire s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Plateforme nationale des ASSR, ASR, AER.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Plateforme nationale des ASSR, ASR, AER n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié prochainement..

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30-03-2022

Elle a été mise à jour le 05-02-2024

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : contact-esr@ac-cned.fr
  • Contacter :
    La Direction générale de l’enseignement scolaire
    https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/ecrire-au-ministre

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.