Plan d’action annuel de mise en accessibilité 2026

Historique des actions réalisées dans le cadre du schéma pluriannuel

Actions réalisées dans le cadre du schéma pluriannuel

Type	Action	Détails	Statut (réalisé, en cours, à faire)
Rédaction du Schéma pluriannuel	Rédaction de proposition de schéma pluriannuel 2023-2025 pour le ministère de l’éducation	Rédaction terminée en avril 2022	Réalisé
Rédaction du schéma directeur	Rédaction de proposition de schéma directeur de 2023-2025. Ce schéma directeur est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique de la Direction du Numérique pour l’Education.	Rédaction de la version finale en juin 2022	Réalisé
Rédaction du plan d’action annuel	Rédaction du Plan d’action 2022-2023	Rédaction de la version finale en juin 2022	Réalisé
Sondage et interviews des profils	Sondages et interviews permettant d'évaluer la maturité du processus de mise en accessibilité au sein des Ministères : Recensement des besoins en termes de sensibilisation et de formation Analyse du processus d'achats Analyse du processus de recrutement	90 répondants uniques au sondage - 8 ateliers d’interviews conduits	Réalisé
Outils d'aide aux déclarations d'accessibilité numérique	Outils d’aide à la rédaction des déclarations d’accessibilité des services numériques gérés par les Ministères	Un outil d’aide à la déclaration d’accessibilité a été créé en interne. Sur 186 applications, 21 ont déclaré les résultats d’audits dans l’outil.	Réalisé
Formation pour les agents des Minstères	Formation sur les 3 programmes proposés au sein des Ministères : Introduction à l'accessibilité web Accessibilité Web pour développeurs Auditeur, tester l'accessibilité des sites et applications	Plusieurs sessions de formation ont été lancées depuis 2020 pour répondre aux besoins de demandes de formations des personnels. Des campagnes de sensibilisation viennent régulièrement soutenir ce plan de formation.	Réalisé
Organisation	Création d’un guide à destination des acteurs projets pour les outiller dans la prise en compte de l’accessibilité dans la gestion de projet (Va11yz)	Rédaction des contenus finalisée en juin 2022	Réalisé
Audits	Audits initiaux ou de contrôle.	61 services numériques audités en interne ou en externe depuis 2020.	Réalisé
Publication du Schéma pluriannuel et du plan d’action	Publication du schéma pluriannuel 2023-2025 : Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique de la Direction du Numérique pour l’Éducation.	La rédaction terminée en juin 2022 et le schéma a été publié dans la déclaration d’accessibilité en 2023. L’outil de déclaration d’accessibilité a été mis à jour pour publier le schéma.	Réalisé
Recensement	Recensement de l'ensemble des sites et applications	Intégration dans l’outil de déclaration de l'ensemble des 312 services numériques recensés.	Réalisé
Organisation	Désignation d’un référent accessibilité numérique	Un référent a été nommé au sein de la DNE pour coordonner les actions de mise en accessibilité des services. Le référent fait le lien avec la stratégie globale des ministères.	Réalisé
Unification du modèle des déclarations d’accessibilité numérique	Déclarations d’accessibilité des services numériques	Ces déclarations ont été revues et l’outil a été amélioré.	Réalisé
Formation du personnel / Nouveaux besoins	Extension du programme de formation aux autres profils	Les profils chef de projet, UX designer, Designer formés à l’accessibilité	Réalisé
Achats	Marchés	Création de clauses d’accessibilité à intégrer systématiquement dans les appels d’offres des Ministères, y compris dans les prestations de service.	Réalisé
Organisation	Intégration dans la Forge du ministère du guide à destination des chefs de projet (Va11yz)	Accompagnement des équipes en charge de la mise en accessibilité des services numériques sur leurs projets, et d’harmoniser les pratiques.	Réalisé
Automatisation des tests d’accessibilité	Mise en place d’un outil d’automatisation des tests d’accessibilité (Tanaguru Engine) dans la forge de la DNE	Environ 20% des tests d’accessibilité sont ainsi automatisés.	Réalisé
Contact pour les retours utilisateurs	Mise en place d’une procédure d’assistance aux utilisateurs en situation de handicap	Création d'un processus métier : Création d'une boîte mail permettant de traiter les retours utilisateurs Création d'un processus unifié permettant d'être alerté en cas de retour utilisateur, et de mesurer les temps de réponses (délai d'une semaine).	Réalisé
Ressources financières	Commission accessibilité numérique FIPHFP septembre 2023	Présentation de la politique d’accessibilité numérique des ministères de la sphère éducative	Réalisé
Formation du personnel	Création d'une nouvelle formation pour les éditeurs de contenus.	Les Ministères ont mis en place depuis 2024 une formation "contributeurs", en complément des formations existantes.	Réalisé
Organisation	Utilisation du Design System de l’État	Pour répondre aux besoins des services numériques, les Ministères ont construit en partenariat avec le SIG leur Système de Design pour l'Éducation.	Réalisé
Ressources humaines	Mises à jour des procédures de recrutement	Ajout des compétences relatives à l’accessibilité dans chaque fiche de poste concernée par l’accessibilité numérique.	Réalisé
Ressources financières	Évaluation des besoins financiers	Mise en place du processus de délégation financière de la DINUM.	Réalisé
Ressources financières	Aide financière	Obtention d’une délégation budgétaire du FIPHFP	Réalisé
Remédiation	Travaux de remédiation	Avec l'aide d'un financement sur le guichet interministériel, des projets du domaine Examens et Concours ont effectué des travaux de remédiation.	Réalisé
Remédiation	Travaux de remédiation	Mise en place d'un plan de réduction de la dette des démarches essentielles du ministère de l’Education nationale pour : les quatre démarches d’inscription ; deux démarches d’orientation ; trois services aux parents ouverts à l’année.	Réalisé
Publication du Schéma pluriannuel et du plan d’action	Publication du schéma pluriannuel 2026-2028	Ce schéma sera précisé avec l'ensemble des informations des ministères de la sphère éducative.	Réalisé

Haut de page

Détails sur les services numériques audités

MEN

le Ministère de l'Éducation nationale

MESR

le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

MSJVA

le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Plan d'action 2026

Détails sur l’amélioration des sites institutionnels majeurs

Détails sur l’amélioration des services numériques à destination des agents