Dernière mise à jour mai 2024
Historique des actions réalisées dans le cadre du schéma pluriannuel
Actions réalisées dans le cadre du schéma pluriannuel
Type
Action
Détails
Statut (réalisé, en cours, à faire)
Rédaction du Schéma pluriannuel
Rédaction de proposition de schéma pluriannuel 2022-2024 pour le ministère de
l’éducation
Rédaction terminée en avril 2022
Réalisé
Rédaction du schéma directeur
Rédaction de proposition de schéma directeur de 2022-2024. Ce schéma directeur est
accompagné de
plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour
prendre en
charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique de la Direction
du Numérique
pour l’Education.
Rédaction de la version finale en juin 2022
Réalisé
Rédaction du plan d’action annuel
Rédaction du Plan d’action 2022-2023
Rédaction de la version finale en juin 2022
Réalisé
Sondage et interviews des profils
Sondages et interviews permettant d'évaluer la maturité du processus de mise
en
accessibilité
au sein des Ministères :
- Recensement des besoins en termes de sensibilisation et de formation
- Analyse du processus d'achats
- Analyse du processus de recrutement
90 répondants uniques au sondage - 8 ateliers d’interviews conduits
Réalisé
Outils d'aide aux déclarations d'accessibilité numérique
Outils d’aide à la rédaction des déclarations d’accessibilité des services
numériques gérés par
les Ministères
Un outil d’aide à la déclaration d’accessibilité a été créé en interne. Sur 186
applications, 21
ont
déclaré les résultats d’audits dans l’outil.
Réalisé
Formation pour les agents des Minstères
Formation sur les 3 programmes proposés au sein des Ministères :
- Introduction à l'accessibilité web
- Accessibilité Web pour développeurs
- Auditeur, tester l'accessibilité des sites et applications
Plusieurs sessions de formation ont été lancées depuis 2020 pour répondre aux
besoins de
demandes de
formations des personnels.
Des campagnes de sensibilisation viennent régulièrement soutenir ce plan de
formation.
Réalisé
Organisation
Création d’un guide à destination des acteurs projets pour les outiller dans la
prise en compte
de
l’accessibilité dans la gestion de projet (Va11yz)
Rédaction des contenus finalisée en juin 2022
Réalisé
Audits
Audits initiaux ou de contrôle.
21 sites audités en interne ou en externe entre 2020 et juin 2022.
Réalisé
Publication du Schéma pluriannuel et du plan d’action
Publication du schéma pluriannuel 2023-2025 :
Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en
détail les
opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière
d’accessibilité
numérique de la Direction du Numérique pour l’Éducation.
La rédaction terminée en juin 2022 et le schéma a été publié dans la déclaration
d’accessibilité
en
2023.
L’outil de déclaration d’accessibilité a été mis à jour pour publier le schéma.
Réalisé
Recensement
Recensement de l'ensemble des sites et applications
Intégration dans l’outil de déclaration la totalité des outils recensés
Réalisé
Organisation
Désignation d’un référent accessibilité numérique
Un référent a été nommé au sein de la DNE pour coordonner les
actions de
mise en accessibilité
des services.
Le référent
fait le lien
avec la stratégie globale des ministères.
Réalisé
Unification du modèle des déclarations d’accessibilité numérique
Déclarations d’accessibilité des services numériques
Ces déclarations ont été revues et l’outil a été amélioré.
Réalisé
Formation du personnel / Nouveaux besoins
Extension du programme de formation aux autres profils
Les profils chef de projet, UX designer, Designer formés à l’accessibilité
Réalisé
Achats
Marchés
Création de clauses d’accessibilité à intégrer systématiquement dans les appels
d’offres des
Ministères,
y compris dans les prestations de service.
Réalisé
Organisation
Intégration dans la Forge du ministère du guide à destination des chefs de projet
(Va11yz)
Accompagnement des équipes en charge de la mise en accessibilité des services
numériques sur leurs projets, et d’harmoniser les pratiques.
Réalisé
Automatisation des tests d’accessibilité
Mise en place d’un outil d’automatisation des tests d’accessibilité (Tanaguru
Engine) dans la
forge
de la DNE
Environ 20% des tests d’accessibilité sont ainsi automatisés.
Réalisé
Contact pour les retours utilisateurs
Mise en place d’une procédure d’assistance aux utilisateurs en situation de handicap
Création d'un processus métier :
- Création d'une boîte mail permettant de traiter les retours utilisateurs
- Création d'un processus unifié permettant d'être alerté en cas de retour
utilisateur, et
de
mesurer les temps de réponses (délai d'une semaine).
Réalisé
Ressources financières
Commission accessibilité numérique FIPHFP septembre 2023
Présentation de la politique d’accessibilité numérique des ministères de la sphère éducative
Réalisé
Détails sur les services numériques audités
- MESR
- le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- MENJ
- le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
- MSJOP
- le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Détails sur les services numériques audités
Site audité
Périmètre
Taux de conformité
Date de l'audit
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr
MESR
60,8%
Décembre 2023
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
MESR
72%
Mai 2021
https://www.monmaster.gouv.fr/
Mon Master > Portail d’information
MESR
72%
Février 2023
https://candidature.monmaster.gouv.fr/
Mon Master > Plateforme de candidature
MESR
69,64%
Février 2023
https://saisine.monmaster.gouv.fr
Mon Master > Téléservice de saisine du
recteur
de
region académique
MESR
88,89%
Mai 2021
https://www.parcoursup.gouv.fr/
Parcoursup > Site d’information
MESR
96,3%
Décembre 2023
https://dossier.parcoursup.fr/Candidat/carte
Parcoursup > moteur de
recherche
des
formations
MESR
73%
Décembre 2023
https://dossier.parcoursup.fr/
Parcoursup > plateforme de candidature
MESR
73%
Décembre 2023
https://www.education.gouv.fr/
MENJ
81%
Juin 2020
https://www.devenirenseignant.gouv.fr/
MENJ
88,3%
Avril 2023
https://eduscol.education.fr/
MENJ
81,25%
Avril 2021
https://www.jeunes.gouv.fr/
MENJ
86,44%
Août 2022
https://www.snu.gouv.fr/
MENJ
77,78%
Octobre 2022
https://www.sports.gouv.fr/
MSJOP
82,14%
Octobre 2022
Plan d'action 2024
Plan d'action 2024
Type
Action
Détails
Statut (réalisé, en cours, à faire)
Date cible
Outil
Outil de génération des pages d'accessibilité
Maintien en condition opérationnelle.
En cours
2024
Recensement
Recensement de l'ensemble des sites et applications
Un processus de recensement régulier des nouvelles applications est effectué.
En cours
2024
Recensement
Recensement de l'ensemble des sites et applications RH
Intégration dans l'outil de déclaration d'accessibilité de l'ensemble des applications
RH.
En cours
2024
Organisation
Encadrement et animation d’un groupe d’auditeurs et auditrices internes
Un groupe d'auditeurs et d'auditrices a été formé à l’audit d’accessibilité numérique
depuis
2021.
L’objectif est d’accompagner ces personnes sur la réalisation de leurs audits et
d'harmoniser
les
pratiques.
En cours
2024
Audits initiaux
Audits initiaux des services numériques
Une cinquantaine d'applications, les plus importantes, sont déjà auditées.
Les Ministères s’engagent à continuer la politique d’audit en effectuant des audits
initiaux
et
des
audits de
contrôle sur le reste des applications.
Pour l’année à venir, les audits sont programmés en fonction des moyens alloués
(externes et
internes).
En cours
2024
Suivi, mise à jour et communication de l’outil centralisé des déclarations d’accessibilité
numérique
Déclarations d’accessibilité des services numériques
Mise en ligne et maintien à jour des déclarations d’accessibilité des applications.
En cours
2024
Formation du personnel
Création d'une nouvelle formation pour les éditeurs de contenus.
Les Ministères prévoient de mettre en place une formation "contributeurs", en complément
des
formations
existantes.
À faire
2024
Organisation
Utilisation du Design System de l’Etat
Intégration au sein des directions concernées
En cours
2024
Organisation
Utilisation du Design System de l’État
Pour répondre aux besoins des services numériques, les Ministères contruisent
actuellement
en
partenariat avec le SIG leur
Système
de
Design pour l'Éducation.
En cours
2024
Corrections des services
Corrections des anomalies concernant l’accessibilité suite aux audits effectués sur
chaque
application
Ces travaux de remédiation seront suivis par les chef(fe)s de projets
des services numériques
En cours
2024
Audits de contrôle
Audits des services numériques
Des audits de contrôle sont prévus prioritairement sur les applications "socle" de la
DNE. Ces
applications représentent des services à destination des services de la sphère
éducative,
qui
sont
définies dans la doctrine technique du numérique pour l'éducation.
À faire
2024
Ressources humaines
Mises à jour des procédures de recrutement
Ajout des compétences relatives à l’accessibilité dans chaque fiche de poste concernée
par
l’accessibilité numérique.
En cours
2024
Ressources financières
Évaluation des besoins financiers
Attribution de budgets spécifiques dédiés à l'accessibilité numérique pour financer les
actions
des Ministères.
Les budgets pour la prise en compte des actions du schéma et du plan d'action sont gérés
par
le
référent accessibilité numérique.
En complément : Mise en place du processus de délégation financière de la DINUM.
À faire
2024
Ressources financières
Aide financière
Obtention d’une délégation budgétaire du FIPHFP
Réalisé
2024
Publication du Schéma pluriannuel et du plan d’action
Prise en compte des actions interministérielles
Mise à jour du schéma et plan d'action pour intégrer les actions et le recensement des
services
des
Ministères.
En cours
2024
Plan d'action annuel 2025
Définition et mise en place
Préparation du plan d'action
À faire
Décembre 2024
Organisation
Définition d’un processus interministériel (sphère éducative)
Mise en place d’un processus entre les ministères sphère éducative pour maintenir le schéma
et le plan d’action des ministères
A faire
2024
Détails sur l’amélioration des sites institutionnels majeurs
Détails sur l'amélioration des services
numériques
Site audité
Périmètre
Action
Date
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr
MESR
Correction en cours pour atteindre un taux supérieur à 75%
Juin 2024
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
MESR
Aucune action planifiée en 2024 en raison d’une refonte en cours pour une
mise en
conformité
avec le DSFR et le RGAA,
courant 2025
N/A
https://www.education.gouv.fr/
MENJ
Aucune action planifiée en 2024 en raison d’une refonte en cours pour une
mise en
conformité
avec le DSFR et le RGAA,
courant 2025
N/A
https://eduscol.education.fr/
MENJ
Aucune action planifiée en 2024 en raison d’une refonte en cours pour une
mise en
conformité
avec le DSFR et le RGAA,
courant 2025
N/A
Détails sur l’amélioration des services numériques
à destination des agents
Ces services numériques feront partie des actions de recensement et
d’inventaire et pourront faire l’objet d’une aide financière pour la mise en
accessibilité attribuée par le FIPHFP
- PLEIADE
- ELISE
- OSCARe
- Colibris
- E-Colibris
- IProf
- GIGC/GECO
- SUPPLE/SUPREM
- visio-agents
- portail.apps
- Education.gouv.fr
- ARTEMIS
- Siecle
- ARENA
- ODYSSEE
- Magistère
- Onde
- Colibris/Publik
| Type | Action | Détails | Statut (réalisé, en cours, à faire) |
|---|---|---|---|
| Rédaction du Schéma pluriannuel | Rédaction de proposition de schéma pluriannuel 2022-2024 pour le ministère de l’éducation | Rédaction terminée en avril 2022 | Réalisé |
| Rédaction du schéma directeur | Rédaction de proposition de schéma directeur de 2022-2024. Ce schéma directeur est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique de la Direction du Numérique pour l’Education. | Rédaction de la version finale en juin 2022 | Réalisé |
| Rédaction du plan d’action annuel | Rédaction du Plan d’action 2022-2023 | Rédaction de la version finale en juin 2022 | Réalisé |
| Sondage et interviews des profils |
Sondages et interviews permettant d'évaluer la maturité du processus de mise
en
accessibilité
au sein des Ministères :
|
90 répondants uniques au sondage - 8 ateliers d’interviews conduits | Réalisé |
| Outils d'aide aux déclarations d'accessibilité numérique | Outils d’aide à la rédaction des déclarations d’accessibilité des services numériques gérés par les Ministères | Un outil d’aide à la déclaration d’accessibilité a été créé en interne. Sur 186 applications, 21 ont déclaré les résultats d’audits dans l’outil. | Réalisé |
| Formation pour les agents des Minstères |
Formation sur les 3 programmes proposés au sein des Ministères :
|
Plusieurs sessions de formation ont été lancées depuis 2020 pour répondre aux besoins de demandes de formations des personnels. Des campagnes de sensibilisation viennent régulièrement soutenir ce plan de formation. | Réalisé |
| Organisation | Création d’un guide à destination des acteurs projets pour les outiller dans la prise en compte de l’accessibilité dans la gestion de projet (Va11yz) | Rédaction des contenus finalisée en juin 2022 | Réalisé |
| Audits | Audits initiaux ou de contrôle. | 21 sites audités en interne ou en externe entre 2020 et juin 2022. | Réalisé |
| Publication du Schéma pluriannuel et du plan d’action |
Publication du schéma pluriannuel 2023-2025 : Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique de la Direction du Numérique pour l’Éducation. |
La rédaction terminée en juin 2022 et le schéma a été publié dans la déclaration
d’accessibilité
en
2023. L’outil de déclaration d’accessibilité a été mis à jour pour publier le schéma. |
Réalisé |
| Recensement | Recensement de l'ensemble des sites et applications | Intégration dans l’outil de déclaration la totalité des outils recensés | Réalisé |
| Organisation | Désignation d’un référent accessibilité numérique | Un référent a été nommé au sein de la DNE pour coordonner les actions de mise en accessibilité des services. Le référent fait le lien avec la stratégie globale des ministères. | Réalisé |
| Unification du modèle des déclarations d’accessibilité numérique | Déclarations d’accessibilité des services numériques | Ces déclarations ont été revues et l’outil a été amélioré. | Réalisé |
| Formation du personnel / Nouveaux besoins | Extension du programme de formation aux autres profils | Les profils chef de projet, UX designer, Designer formés à l’accessibilité | Réalisé |
| Achats | Marchés | Création de clauses d’accessibilité à intégrer systématiquement dans les appels d’offres des Ministères, y compris dans les prestations de service. | Réalisé |
| Organisation | Intégration dans la Forge du ministère du guide à destination des chefs de projet (Va11yz) | Accompagnement des équipes en charge de la mise en accessibilité des services numériques sur leurs projets, et d’harmoniser les pratiques. | Réalisé |
| Automatisation des tests d’accessibilité | Mise en place d’un outil d’automatisation des tests d’accessibilité (Tanaguru Engine) dans la forge de la DNE | Environ 20% des tests d’accessibilité sont ainsi automatisés. | Réalisé |
| Contact pour les retours utilisateurs | Mise en place d’une procédure d’assistance aux utilisateurs en situation de handicap |
Création d'un processus métier :
|
Réalisé |
| Ressources financières | Commission accessibilité numérique FIPHFP septembre 2023 | Présentation de la politique d’accessibilité numérique des ministères de la sphère éducative | Réalisé |
| Site audité | Périmètre | Taux de conformité | Date de l'audit |
|---|---|---|---|
| https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr | MESR | 60,8% | Décembre 2023 |
| https://www.etudiant.gouv.fr/fr | MESR | 72% | Mai 2021 |
|
https://www.monmaster.gouv.fr/ Mon Master > Portail d’information |
MESR | 72% | Février 2023 |
|
https://candidature.monmaster.gouv.fr/ Mon Master > Plateforme de candidature |
MESR | 69,64% | Février 2023 |
|
https://saisine.monmaster.gouv.fr Mon Master > Téléservice de saisine du recteur de region académique |
MESR | 88,89% | Mai 2021 |
|
https://www.parcoursup.gouv.fr/ Parcoursup > Site d’information |
MESR | 96,3% | Décembre 2023 |
|
https://dossier.parcoursup.fr/Candidat/carte Parcoursup > moteur de recherche des formations |
MESR | 73% | Décembre 2023 |
|
https://dossier.parcoursup.fr/ Parcoursup > plateforme de candidature |
MESR | 73% | Décembre 2023 |
| https://www.education.gouv.fr/ | MENJ | 81% | Juin 2020 |
| https://www.devenirenseignant.gouv.fr/ | MENJ | 88,3% | Avril 2023 |
| https://eduscol.education.fr/ | MENJ | 81,25% | Avril 2021 |
| https://www.jeunes.gouv.fr/ | MENJ | 86,44% | Août 2022 |
| https://www.snu.gouv.fr/ | MENJ | 77,78% | Octobre 2022 |
| https://www.sports.gouv.fr/ | MSJOP | 82,14% | Octobre 2022 |
| Type | Action | Détails | Statut (réalisé, en cours, à faire) | Date cible |
|---|---|---|---|---|
| Outil | Outil de génération des pages d'accessibilité | Maintien en condition opérationnelle. | En cours | 2024 |
| Recensement | Recensement de l'ensemble des sites et applications | Un processus de recensement régulier des nouvelles applications est effectué. | En cours | 2024 |
| Recensement | Recensement de l'ensemble des sites et applications RH | Intégration dans l'outil de déclaration d'accessibilité de l'ensemble des applications RH. | En cours | 2024 |
| Organisation | Encadrement et animation d’un groupe d’auditeurs et auditrices internes | Un groupe d'auditeurs et d'auditrices a été formé à l’audit d’accessibilité numérique depuis 2021. L’objectif est d’accompagner ces personnes sur la réalisation de leurs audits et d'harmoniser les pratiques. | En cours | 2024 |
| Audits initiaux | Audits initiaux des services numériques | Une cinquantaine d'applications, les plus importantes, sont déjà auditées. Les Ministères s’engagent à continuer la politique d’audit en effectuant des audits initiaux et des audits de contrôle sur le reste des applications. Pour l’année à venir, les audits sont programmés en fonction des moyens alloués (externes et internes). | En cours | 2024 |
| Suivi, mise à jour et communication de l’outil centralisé des déclarations d’accessibilité numérique | Déclarations d’accessibilité des services numériques | Mise en ligne et maintien à jour des déclarations d’accessibilité des applications. | En cours | 2024 |
| Formation du personnel | Création d'une nouvelle formation pour les éditeurs de contenus. | Les Ministères prévoient de mettre en place une formation "contributeurs", en complément des formations existantes. | À faire | 2024 |
| Organisation | Utilisation du Design System de l’Etat | Intégration au sein des directions concernées | En cours | 2024 |
| Organisation | Utilisation du Design System de l’État | Pour répondre aux besoins des services numériques, les Ministères contruisent actuellement en partenariat avec le SIG leur Système de Design pour l'Éducation. | En cours | 2024 |
| Corrections des services | Corrections des anomalies concernant l’accessibilité suite aux audits effectués sur chaque application | Ces travaux de remédiation seront suivis par les chef(fe)s de projets des services numériques | En cours | 2024 |
| Audits de contrôle | Audits des services numériques | Des audits de contrôle sont prévus prioritairement sur les applications "socle" de la DNE. Ces applications représentent des services à destination des services de la sphère éducative, qui sont définies dans la doctrine technique du numérique pour l'éducation. | À faire | 2024 |
| Ressources humaines | Mises à jour des procédures de recrutement | Ajout des compétences relatives à l’accessibilité dans chaque fiche de poste concernée par l’accessibilité numérique. | En cours | 2024 |
| Ressources financières | Évaluation des besoins financiers | Attribution de budgets spécifiques dédiés à l'accessibilité numérique pour financer les
actions
des Ministères. Les budgets pour la prise en compte des actions du schéma et du plan d'action sont gérés par le référent accessibilité numérique. En complément : Mise en place du processus de délégation financière de la DINUM. |
À faire | 2024 |
| Ressources financières | Aide financière | Obtention d’une délégation budgétaire du FIPHFP | Réalisé | 2024 |
| Publication du Schéma pluriannuel et du plan d’action | Prise en compte des actions interministérielles | Mise à jour du schéma et plan d'action pour intégrer les actions et le recensement des services des Ministères. | En cours | 2024 |
| Plan d'action annuel 2025 | Définition et mise en place | Préparation du plan d'action | À faire | Décembre 2024 |
| Organisation | Définition d’un processus interministériel (sphère éducative) | Mise en place d’un processus entre les ministères sphère éducative pour maintenir le schéma et le plan d’action des ministères | A faire | 2024 |
| Site audité | Périmètre | Action | Date |
|---|---|---|---|
| https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr | MESR | Correction en cours pour atteindre un taux supérieur à 75% | Juin 2024 |
| https://www.etudiant.gouv.fr/fr | MESR | Aucune action planifiée en 2024 en raison d’une refonte en cours pour une mise en conformité avec le DSFR et le RGAA, courant 2025 | N/A |
| https://www.education.gouv.fr/ | MENJ | Aucune action planifiée en 2024 en raison d’une refonte en cours pour une mise en conformité avec le DSFR et le RGAA, courant 2025 | N/A |
| https://eduscol.education.fr/ | MENJ | Aucune action planifiée en 2024 en raison d’une refonte en cours pour une mise en conformité avec le DSFR et le RGAA, courant 2025 | N/A |
Ces services numériques feront partie des actions de recensement et d’inventaire et pourront faire l’objet d’une aide financière pour la mise en accessibilité attribuée par le FIPHFP
- PLEIADE
- ELISE
- OSCARe
- Colibris
- E-Colibris
- IProf
- GIGC/GECO
- SUPPLE/SUPREM
- visio-agents
- portail.apps
- Education.gouv.fr
- ARTEMIS
- Siecle
- ARENA
- ODYSSEE
- Magistère
- Onde
- Colibris/Publik