SEMSIRH s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il / elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à IPROF.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
IPROF n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié : non. Un décommissionnement de l'application est prévue d'ici 3 ans..
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 14-02-2021
Elle a été mise à jour le 29-05-2024
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
- Envoyer un message : [adresse mail ou url du formulaire en ligne accessible]
- Contacter :
SEMSIRH
60, boulevard du Lycée – 92170 VANVES
VOIES DE RECOURS
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07