MENJ s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il / elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à I-VAE.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

I-VAE n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié NON.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30-03-2021

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message :
  • Contacter :
    MENJ

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.