Bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il / elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à DCL.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

DCL n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié date prévisionnelle de l’audit..

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 22-02-2021

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message :
  • Contacter :
    Bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
    Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
    DGESCO A2-2
    110 rue de Grenelle
    75357 Paris SP 07

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.