La Direction du Numérique pour l’Education s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, progiciels, mobilier urbain accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Réseau des concepteurs.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Réseau des concepteurs n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 puisqu’aucun audit n’a été effectué. Un audit est planifié courant 2025.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 07-10-2024

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'application pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.