Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il / elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Ideance février 2022 révèle que :
- Taux de conformité de l'échantillon audité: 53.7 des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon
• Le taux de conformité global est de 41.8%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 53.7%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
• Thématique Couleurs : critères 3.1, 3.2 et 3.3
• Thématique Tableaux : critères 5.3 et 5.8
• Thématique Liens : critère 6.2
• Thématique Scripts : critères 7.1 et 7.3
• Thématique Éléments obligatoires : critères 8.2, 8.3, 8.6 et 8.9
• Thématique Structure : critères 9.1, 9.2, 9.3
• Thématique Présentation : critères 10.1, 10.6 et 10.12
• Thématique Formulaires : critères 11.1, 11.4, 11.5, 11.11 et 11.13
• Thématique Navigation : critères 12.1, 12.6 et 12.7
• Thématique Consultation : critères 13.3 et 13.8
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 21-02-2022
Technologies utilisées pour la réalisation
son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. :
• HTML4
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• Excel
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6.1).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.3).
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)
• Assistant RGAA (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Accueil non connecté
• Onglet Note (non connecté)
• Onglet Cursus actuel
• Onglet Diplômes
• Onglet Langues
• Onglet Enregistrement
• Interface administrateur (accueil connecté)
• Interface administrateur (liste stagiaires)
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
- Envoyer un message : peaps@recherche.gouv.fr
- Contacter :
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Mme Fanny Dufétel-Viste (DAEI/B3)
1 Rue Descartes
75 005 Paris
VOIES DE RECOURS
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07