Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il / elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Ideance février 2022 révèle que :

  • Taux de conformité de l'échantillon audité: 53.7 des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon  
  •  

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en février 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
• Le taux de conformité global est de 41.8%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 53.7%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Thématique Images : critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.8
• Thématique Couleurs : critères 3.1, 3.2 et 3.3
• Thématique Tableaux : critères 5.3 et 5.8
• Thématique Liens : critère 6.2
• Thématique Scripts : critères 7.1 et 7.3
• Thématique Éléments obligatoires : critères 8.2, 8.3, 8.6 et 8.9
• Thématique Structure : critères 9.1, 9.2, 9.3
• Thématique Présentation : critères 10.1, 10.6 et 10.12
• Thématique Formulaires : critères 11.1, 11.4, 11.5, 11.11 et 11.13
• Thématique Navigation : critères 12.1, 12.6 et 12.7
• Thématique Consultation : critères 13.3 et 13.8

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Non applicable

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 21-02-2022

Technologies utilisées pour la réalisation son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. : • HTML4
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• Excel

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.1.
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6.1).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.3).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)
• Assistant RGAA (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Onglet Identification du candidat
• Accueil non connecté
• Onglet Note (non connecté)
• Onglet Cursus actuel
• Onglet Diplômes
• Onglet Langues
• Onglet Enregistrement
• Interface administrateur (accueil connecté)
• Interface administrateur (liste stagiaires)

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : peaps@recherche.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
    Mme Fanny Dufétel-Viste (DAEI/B3)
    1 Rue Descartes
    75 005 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.