DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’engage à rendre son application PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Prise en compte des retours de l'audit dans une prochaine version évolutive afin d'augmenter le taux de conformité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Ideance révèle que :

  • 41.8% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 53.7%.

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en février 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
• Le taux de conformité global est de 41.8%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 53.7%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Thématique Images : critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.8
• Thématique Couleurs : critères 3.1, 3.2 et 3.3
• Thématique Tableaux : critères 5.3 et 5.8
• Thématique Liens : critère 6.2
• Thématique Scripts : critères 7.1 et 7.3
• Thématique Éléments obligatoires : critères 8.2, 8.3, 8.6 et 8.9
• Thématique Structure : critères 9.1, 9.2, 9.3
• Thématique Présentation : critères 10.1, 10.6 et 10.12
• Thématique Formulaires : critères 11.1, 11.4, 11.5, 11.11 et 11.13
• Thématique Navigation : critères 12.1, 12.6 et 12.7
• Thématique Consultation : critères 13.3 et 13.8

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Non applicable

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 21-02-2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires

• HTML4
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• Excel

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.1.
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6.1).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.3).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)
• Assistant RGAA (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Onglet Identification du candidat
• Accueil non connecté
• Onglet Note (non connecté)
• Onglet Cursus actuel
• Onglet Diplômes
• Onglet Langues
• Onglet Enregistrement
• Interface administrateur (accueil connecté)
• Interface administrateur (liste stagiaires)

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : peaps@recherche.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
    Mme Fanny Dufétel-Viste (DAEI/B3)
    1 Rue Descartes
    75 005 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07