Le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à rendre le service PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à .

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires (le service) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

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RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par le MEN en décembre 2024 révèle que :

  • Taux de conformité de l'échantillon audité: 60,37% des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon  
  • Taux moyen de chaque page : 63%
L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en décembre 2024 par le MEN révèle que sur l’échantillon :
• Le taux de conformité global est de 60,37%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 63%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)
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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Thématique Images : Les images doivent contenir une alternative, vide ou renseignée.
• Thématique Couleurs : Il n’y a pas assez de contraste de couleurs dans la partie utilisateur et administrateur.
• Thématique Tableaux : Pour les tableaux de mise en forme, il devrait y avoir les propriétés telles que le role= «presentation » et des cellules ‘balise <td>
• Thématique Scripts : Testé avec la Technologie d’assistance, NVDA ne peut pas lire les 9 onglets.
• Thématique Éléments obligatoires : Après validation au W3C, le code HTML comporte des erreurs
• Thématique Structure : Dans chaque page web, la structure d’un document doit comporter un header, une navigation, une zone de contenu principale, main et un footer
• Thématique Présentation : L’application n’est pas responsive. Cela pose un problème lorsque l’on scrolle à 200%
• Thématique Formulaires : Il devrait y avoir des labels aux champs de formulaire
• Thématique Navigation : Le plan du site doit être visible dans le footer.
• Thématique Consultation : Les images clignotantes peuvent perturber des personnes atteintes d’épilepsie
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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 21-02-2022

Elle a été mise à jour le 17-12-2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires


• HTML4
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PDF
• Excel

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Non renseigné

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox et NVDA (dernière version).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  •       WCAG contraste des couleurs
  •        HeadingsMap hiérarchie des titres
  •        Assistant RGAA de Firefox
  •        Technologie d’assistance NVDA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Authentification 
  • Inscription
  • Inscription - Candidat (9 onglets)
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Contact
  • Aide
  • Admin - Index
  • Admin – Extraction

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : peaps@recherche.gouv.fr
  • Contacter :
    Le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

     Mme Fanny Dufétel-Viste (DAEI/B3)
    1 Rue Descartes
    75 005 Paris
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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