Le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s'engage à rendre le service PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
RÉSULTATS DES TESTS
L'audit de conformité réalisé
par le MEN en décembre 2024
révèle que :
- Taux de conformité de l'échantillon audité:
60,37%
des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon
-
Taux moyen de chaque page : 63%
L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en décembre 2024 par le MEN révèle que sur l’échantillon :
<br>• Le taux de conformité global est de 60,37%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
<br>• Le taux de conformité moyen est de 63%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)
<br>
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
<div>• Thématique Images : Les images doivent contenir une alternative, vide ou renseignée.</div><div>• Thématique Couleurs : Il n’y a pas assez de contraste de couleurs dans la partie utilisateur et administrateur.</div><div>• Thématique Tableaux : Pour les tableaux de mise en forme, il devrait y avoir les propriétés telles que le role= «presentation » et des cellules ‘balise <td></div><div>• Thématique Scripts : Testé avec la Technologie d’assistance, NVDA ne peut pas lire les 9 onglets.</div><div>• Thématique Éléments obligatoires : Après validation au W3C, le code HTML comporte des erreurs</div><div>• Thématique Structure : Dans chaque page web, la structure d’un document doit comporter un header, une navigation, une zone de contenu principale, main et un footer</div><div>• Thématique Présentation : L’application n’est pas responsive. Cela pose un problème lorsque l’on scrolle à 200%</div><div>• Thématique Formulaires : Il devrait y avoir des labels aux champs de formulaire</div><div>• Thématique Navigation : Le plan du site doit être visible dans le footer.</div><div>• Thématique Consultation : Les images clignotantes peuvent perturber des personnes atteintes d’épilepsie</div>
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le
21-02-2022
Elle a été mise à jour le
17-12-2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site PEAPS - Echange franco-allemand d'assistants parlementaires
<div><br></div>
<br>• HTML5
<br>• CSS
<br>• JavaScript
<br>• PDF
<br>• Excel
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- Firefox et NVDA (dernière version).<br>
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
<p class="Textbody" style="margin-left:36.0pt;text-indent:-18.0pt;mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-family:OpenSymbol;mso-fareast-font-family:OpenSymbol;mso-bidi-font-family:
OpenSymbol"><span style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-variant-alternates: normal; font-size-adjust: none; font-kerning: auto; font-optical-sizing: auto; font-feature-settings: normal; font-variation-settings: normal; font-variant-position: normal; font-variant-emoji: normal; font-stretch: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"> </span></span><!--[endif]-->WCAG contraste des couleurs<span style="font-family:OpenSymbol;mso-fareast-font-family:OpenSymbol;mso-bidi-font-family:
OpenSymbol"><span style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-variant-alternates: normal; font-size-adjust: none; font-kerning: auto; font-optical-sizing: auto; font-feature-settings: normal; font-variation-settings: normal; font-variant-position: normal; font-variant-emoji: normal; font-stretch: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"> </span></span><!--[endif]-->HeadingsMap hiérarchie des titres<span style="text-indent: -18pt; background-color: transparent; font-size: 12.8px; font-family: OpenSymbol;"><span style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-variant-alternates: normal; font-size-adjust: none; font-kerning: auto; font-optical-sizing: auto; font-feature-settings: normal; font-variation-settings: normal; font-variant-position: normal; font-variant-emoji: normal; font-stretch: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"> </span></span><span style="text-indent: -18pt; background-color: transparent; font-size: 12.8px;">Assistant RGAA de Firefox</span><span style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-variant-alternates: normal; font-size-adjust: none; font-kerning: auto; font-optical-sizing: auto; font-feature-settings: normal; font-variation-settings: normal; font-variant-position: normal; font-variant-emoji: normal; font-stretch: normal; font-size: 7pt; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"> </span><span style="text-indent: -18pt; background-color: transparent; font-size: 12.8px;">Technologie d’assistance NVDA</span></p>
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
<div>Authentification InscriptionInscription - Candidat (9 onglets)Mentions légalesAccessibilitéPlan du siteContactAideAdmin - IndexAdmin – Extraction</div>
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter
le responsable du site internet
pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message :
peaps@recherche.gouv.fr
- Contacter :
Le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Mme Fanny Dufétel-Viste (DAEI/B3)
1 Rue Descartes
75 005 Paris
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.