le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre de l'application ODYSSEE l'application ODYSSEE accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à .

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

l'application ODYSSEE (de l'application ODYSSEE) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2

La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

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RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne   le 27 juin 2024 révèle que :

  • Taux de conformité de l'échantillon audité: 56,25 des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon de 22 pages
  • Taux moyen de chaque page : le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 79,56%.
[Détailler ici les résultats des tests (exemple : lister les critères invalidés) ou insérer un lien vers le rapport de test]
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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/
contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu :
1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors
cas particuliers) ? critère non conforme sur la page de suivi des candidatures
3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
critère non conforme sur la timeline
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé
(hors cas particuliers) ? critère non conforme sur la timeline
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs
d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? critère non conforme sur la timeline
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? critère non conforme sur l'ensemble des pages
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? critère non évalué dans cet audit
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? critère non
conforme sur certains messages de notification
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ? critère
non évalué dans cet audit
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
critère non conforme sur l'ensemble des pages
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? critère non conforme sur les pages
d'authentification et de création d'une demande
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? critère
non conforme sur l'ensemble des pages
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle estelle
respectée ? critère non conforme sur l'ensemble des pages
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? critère non conforme sur
la saisie d'une demande
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? critère non conforme sur
les pages d'informations légales
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
critère non conforme sur la timeline
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins
(hors cas particuliers) ? critère non conforme sur la timeline
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement
utilisées ? critère non conforme sur la saisie d'une demande
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? critère non conforme
sur la saisie d'une demande et de création de compte
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical
pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px
(hors cas particuliers) ? critère non conforme sur l'ensemble des pages
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? critère non conforme
sur la saisie d'une demande
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ? critère non conforme sur
la saisie d'une demande
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? critère non
conforme sur la saisie d'une demande et la création de compte
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction
des erreurs de saisie ? critère non conforme sur la saisie d'une demande et la création de compte
11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un
examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être
modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ? critère non conforme sur la saisie d'une demande
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les
données de l’utilisateur ? critère non conforme sur l'authentification et la création de compte
12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle atteignable de manière identique ? critère non
conforme sur l'authentification et l'accès au plan du site
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation
principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? critère
non conforme sur l'authentification
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas
particuliers) ? critère non conforme sur l'authentification
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? critère non conforme sur l'authentification et la timeline
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version
accessible (hors cas particuliers) ? critère non conforme sur la saisie d'une demande
Ces non-conformités sont en cours de corrections et certaines sont déjà corrigées.
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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27-06-2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site l'application ODYSSEE


Angular
CSS 3
HTML 5
DSFR
TypeScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Non renseigné

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox
  • Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension Web Developer;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox;
  • Validateur HTML du W3C;
  • WCAG Color Contrast Checker;
  • Contrast Finder;
  • Extension Assistant RGAA.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


La procédure d’authentification contient un ensemble de 5 pages :

  • Connexion
  • Mot de passe oublié
  • Changement de mot de passe
  • Création de compte
  • Mon profil / Sécurité et connexion
Page d’accueil
Plan du site
Données personnelles
Gestion des cookies

Candidat :
  • Accueil
  • Créer/Reprendre une demande : Présentation de la création, Formulaire de saisie en 4 étapes, Popin de confirmation d’abandon de saisie
  • Consulter une demande : Formulaire de consultation en 4 étapes, Popin de consultation de document téléversé
  • Popin de renoncement d’une demande
  • Consulter les décisions de recevabilité (action inactive dans la timeline)
  • Consulter les rapporteurs désignés (action inactive dans la timeline)
  • Consulter les résultats (action inactive dans la timeline)
  • Suivre une demande : Consulter les décisions de recevabilité (action inactive), Consulter le résultat (action inactive)

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : odyssee@education.gouv.fr 
  • Contacter :
    le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Direction générale des ressources humaines
    DGRH A MMOA SIRH
    72 rue Régnault
    75013 Paris
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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