Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre son application ODYSSEE l'application ODYSSEE accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'application ODYSSEE.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

l'application ODYSSEE est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne   10 juillet 2024 révèle que :

  • Taux de conformité de l'échantillon audité: 56,25 des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon Facultatif: nombre de pages
  • Facultatif: taux moyen de chaque page
Détailler les tests effectués : à compléter avec le fichier et Yan fin aout 24

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 10-07-2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site l'application ODYSSEE

[Liste des technologies utilisées : à compléter fin aout ]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
  1. [Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité : combinaison 1]
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
  1. [Indiquer les outils utilisés, exemple : extensions de navigateurs, logiciels,…: outils à compléter]
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  1. Page d’authentification [Créer un compte/Mot de passe oublié/connexion/Sécurité et connexion (Mon profil)]
  2. Page d’accueil [OBLIGATOIRE]
  3. Mentions légales [OBLIGATOIRE]
  4. Plan du site [OBLIGATOIRE]
  5. Données personnelles
  6. Gestion des cookies
  7. Qualification Candidatures

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter [le responsable du site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : odyssee@education.gouv.fr 
  • Contacter :
    Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Direction générale des ressources humaines
    DGRH A MMOA SIRH
    72 rue Régnault
    75013 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.