DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La DELCOM (Délégation à la communication) s’engage à rendre MENTOR accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à MENTOR.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
MENTOR (MENTOR) n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société OCEANE CONSULTING le 05/09/2023 révèle que :
- Taux de conformité de l'échantillon audité: 24% des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon de 5 pages
- Le taux de conformité moyen est de 47,7%.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Thématique 2 : Cadres
Critère 2.1 : Certains cadres en ligne (< iframe >)
n’ont pas de titre ;
Thématique 3 : Couleurs
Critère 3.2 : Le contraste entre la couleur de certains
textes et la couleur de l’arrière-plan est insuffisant ;
Thématique 5 : Tableaux
Critère 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le
contenu linéarisé ne reste pas compréhensible ;
Critère 5.7 : Les cellules d’en-têtes ne sont pas associées
aux cellules correspondantes ;
Thématique 6 : Liens
Critère 6.1 : Certains liens ne sont pas explicites ;
Critère 6.2 : Certains liens n’ont pas d’intitulé ;
Thématique 7 : Scripts
Critère 7.1 : Certains scripts sont incompatibles avec les
technologies d’assistance ;
Critère 7.3 : Certains scripts ne sont pas contrôlables par
le clavier ;
Critère 7.4 : Les utilisateurs ne sont pas avertis des
changements de contexte ;
Critère 7.5 : Certains messages de statut ne sont pas
correctement restitués par les technologies d'assistance ;
Thématique 8 : Éléments obligatoires
Critère 8.1 : Certaines pages web ne sont pas définies par
un type de document ;
Critère 8.2 : Le code source généré n’est pas valide / ne
respecte les règles d'écriture ;
Critère 8.6 : Le titre de certaines pages manque de
précision et de pertinence ;
Critère 8.7 : Les changements de langue ne sont pas signalés
dans le code source ;
Critère 8.9 : Certaines balises sont utilisées uniquement à
des fins de présentation ;
Thématique 9 : Structuration de l’information
Critère 9.1 : La hiérarchie des titres n’est pas appropriée
;
Critère 9.2 : La structure de certaines pages n’est pas
cohérente ;
Critère 9.3 : Certaines listes sont incorrectement
structurées dans le code ;
Thématique 10 : Présentation de l’information
Critère 10.1 : Des éléments de présentation sont présents
dans le code au lieu d’être sur des feuilles de style ;
Critère 10.2 : Certains contenus visibles porteurs
d’information disparaissent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
Critère 10.4 : Certains textes perdent en lisibilité lorsque
la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% ;
Critère 10.7 : Le style du focus natif du navigateur est
supprimé ou dégradé ;
Critère 10.9 : Certaines informations sont données
uniquement par la forme, taille ou position ;
Critère 10.11 : Certains contenus ne peuvent être présentés
sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320px de large ;
Thématique 11 : Formulaires
Critère 11.1 : Certains champs de formulaire n’ont pas
d’étiquette ;
Critère 11.2 : Certaines étiquettes associées à des champs
de formulaire ne sont pas pertinentes ;
Critère 11.3 : Certaines étiquettes associées à un champ de
formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page
ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes ;
Critère 11.4 : Certains champs de formulaires ne sont pas
accolés à leurs étiquettes ;
Critère 11.5 : Certains champs de même nature ne sont pas
regroupés dans une balise < fieldset > ;
Critère 11.9 : L'intitulé de certains boutons n’est pas
pertinent ;
Critère 11.11 : Le contrôle de saisie n’est pas accompagné
de suggestions pour faciliter la correction des erreurs de saisie (exemple de
type/format de données attendus, message d’erreur pertinent, etc.) ;
Critère 11.13 : La finalité de certains champs de saisie ne
peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec
les données de l'utilisateur ;
Thématique 12 : Navigation
Critère 12.1 : Il manque un système de navigation en plus du
menu (plan du site ou moteur de recherche global) ;
Critère 12.2 : Dans chaque ensemble de pages, le menu et les
barres de navigation ne sont pas toujours à la même place ;
Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les
pages (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied
de page et de moteur de recherche) ne peu-vent être atteintes ou évitées ;
Critère 12.7 : Il n’y a pas de lien d’accès rapide ou
d’évitement pour atteindre la zone de contenu principal de chaque page ;
Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation
dans le contenu est parfois incohérent ;
Critère 12.11 : Certains contenus additionnels ne sont pas
atteignables au clavier ;
Thématique 13 : Consultation
Critère 13.3 : Certains documents bureautiques ne sont pas
accessibles ;
Critère 13.11 : Des actions déclenchées au moyen d'un
dispositif de pointage sur un point unique de l'écran ne peuvent pas faire
l'objet d'une annulation ;
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 05-09-2023
Technologies utilisées pour la réalisation
MENTOR :
Système : Linux
Applications : Apache, Php, Aspell, Ghostscript, Htmldoc, ImageMagick, OpenOffice.org, Xalan, Pdftotext
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Non renseigné
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox et NVDA (dernière version) ;
• Safari et VoiceOver (dernière version) ;
• Firefox et Jaws (version précédente).
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Extension Tanaguru Webext ;
• Extension Web Developer ;
• Extension Stylus ;
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page1 Accueil https://mentor.adc.education.fr/exl-php/accueil
Page2 Accessibilité https://conformite.education.fr/?appli=MENTOR
Page3 Cookies https://mentor.adc.education.fr/exl-php/reroute/vues/commun/data-protection.html
Page4 Résultat recherche https://mentor.adc.education.fr/exl-php/facettes-combine/mentor_accueil_recherche?TOKEN=&MOSAIQUE=
Page5 Détails d’une notice https://mentor.adc.education.fr/exl-php/navi/mentor_accueil_recherche/notice/2
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : mentor@education.gouv.fr
- Contacter :
La DELCOM (Délégation à la communication)
110, rue de Grenelle - 75007 Paris
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07