DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Ministère de l'éducation nationale s’engage à rendre le site internet du GAR site internet du GAR accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à .
ÉTAT DE CONFORMITÉ
site internet du GAR (le site internet du GAR) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1
La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé Par la société Accenture le 12/09/2024 révèle que :
- Taux de conformité de l'échantillon audité: 66,1 % des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon (11 pages)
- Le taux moyen du service en ligne s'élève à 75,7%
- Accueil.
- Mentions légales.
- Accessibilité.
- Plan du site.
- Documentation projet.
- Connaitre les établissements et écoles déployés.
- Fournisseur de ressources.
- Partenaires GAR.
- Votre recherche.
- Ressource.
- Actualité.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur Pages :- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
- Certaines images informatives ne possèdent pas d’alternative pertinente.
- Certains liens ne sont pas explicites.
- Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
- La structure de certaines pages n’est pas cohérente.
- L’attribut de langue de la page n’est pas pertinent.
- Certaines listes ne sont pas structurées correctement.
- La structure de certaines citations n’est pas correcte.
- Le responsive design n’est pas correct sur certaines pages.
- Il n'y a pas de focus visible pour certains éléments.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiéeContenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilitéÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 28-11-2022
Elle a été mise à jour le 12-09-2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site site internet du GAR
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- PDF
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
- IBM Equal Access Accessibility Checker
- Assistance RGAA
- Accessibility Insights for Web
- Web developer
- Heading maps
- Zoom text only
- Accessible Color Picker
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA avec Firefox
- Chrome
- Firefox
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Assistant RGAA
- Web Developer Toolbar
- Zoom text only
- Accessibility insights for web
- Axe dev tool
- IBM Accessibility
- Contrast ratio
- Contrast Color checker WCAG
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Les pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil.
- Mentions légales.
- Accessibilité.
- Plan du site.
- Documentation projet.
- Connaitre les établissements et écoles déployés.
- Fournisseur de ressources.
- Partenaires GAR.
- Votre recherche.
- Ressource.
- Actualité.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : conformite.rgaa@education.gouv.fr
- Contacter :
Ministère de l'éducation nationale
110, rue de Grenelle, 75007 Paris
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07