DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Ministère de l'éducation nationale s'engage à rendre le site internet du GAR site internet du GAR accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à site internet du GAR.

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

site internet du GAR (le site internet du GAR) est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1

La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

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RÉSULTATS DES TESTS

L'audit de conformité réalisé Par la société Accenture le 12/09/2024 révèle que :

  • Taux de conformité de l'échantillon audité: 66,1 % des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon  (11 pages)
  • Le taux moyen du service en ligne s'élève à 75,7%
Les pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité<br>&nbsp;- Accueil.<br>&nbsp;- Mentions légales.<br>&nbsp;- Accessibilité.<br>&nbsp;- Plan du site.<br>&nbsp;- Documentation projet.<br>&nbsp;- Connaitre les établissements et écoles déployés.<br>&nbsp;- Fournisseur de ressources.<br>&nbsp;- Partenaires GAR.<br>&nbsp;- Votre recherche.<br>&nbsp;- Ressource.<br>&nbsp;- Actualité.
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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur Pages : <br>- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance. <br>- Certaines images informatives ne possèdent pas d’alternative pertinente. <br>- Certains liens ne sont pas explicites. <br>- Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation. <br>- La structure de certaines pages n’est pas cohérente. <br>- L’attribut de langue de la page n’est pas pertinent. <br>- Certaines listes ne sont pas structurées correctement. <br>- La structure de certaines citations n’est pas correcte. <br>- Le responsive design n’est pas correct sur certaines pages. <br>- Il n'y a pas de focus visible pour certains éléments. <br>

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 28-11-2022

Elle a été mise à jour le 12-09-2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site site internet du GAR

- HTML5 <br>- CSS3 <br>- JavaScript <br>- PDF

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

- IBM Equal Access Accessibility Checker <br>- Assistance RGAA <br>- Accessibility Insights for Web <br>- Web developer <br>- Heading maps <br>- Zoom text only <br>- Accessible Color Picker <br>

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

 - NVDA avec Firefox<br> - Chrome<br> - Firefox <br>

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

 - Assistant RGAA<br> - Web Developer Toolbar<br> - Zoom text only<br> - Accessibility insights for web<br> - Axe dev tool<br> - IBM Accessibility  <br> - Contrast ratio<br> - Contrast Color checker WCAG

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Les pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité<br> - Accueil.<br> - Mentions légales.<br> - Accessibilité.<br> - Plan du site.<br> - Documentation projet.<br> - Connaitre les établissements et écoles déployés.<br> - Fournisseur de ressources.<br> - Partenaires GAR.<br> - Votre recherche.<br> - Ressource.<br> - Actualité.
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RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : conformite.rgaa@education.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de l'éducation nationale
    110, rue de Grenelle, 75007 Paris
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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