DGESCO A2 CEFPEP s’engage à rendre son application Stages CEFPEP à la carte accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Stages CEFPEP à la carte.

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

Stages CEFPEP à la carte n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen global lors du dernier audit est inférieur à 50%.

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RÉSULTATS DES TESTS

  • 47.6 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 58.0 %.

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en février 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
• Le taux de conformité global est de 47.6%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 58%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

• Thématique Images : critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.8
• Thématique Couleurs : critères 3.1, 3.2 et 3.3
• Thématique Tableaux : critères 5.1, 5.3, 5.6, 5.7 et 5.8
• Thématique Liens : critère 6.1
• Thématique Éléments obligatoires : critères 8.2, 8.6 et 8.9
• Thématique Structure : critères 9.1 et 9.2
• Thématique Présentation : critères 10.1, 10.2, et 10.4
• Thématique Formulaires : critères 11.1, 11.3, 11.4, 11.6, 11.10, 11.11 et 11.13
• Thématique Navigation : critères 12.1, 12.6 et 12.7
• Thématique Consultation : critères 13.3 et 13.8

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 08-02-2022

Technologies utilisées pour la réalisation du site Stages CEFPEP à la carte

• HTML5
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Non renseigné

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.1.
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6.1).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.3).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil connecté (stages proposés)
• Accueil avec formulaire de connexion
• Mon inscription (agent)
• Mes stages (agent)
• Proposer un stage (agent)
• Mes stages (gestionnaire)
• Statistiques (gestionnaire)

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : formations-cefpep@education.gouv.fr
  • Contacter :
    DGESCO A2 CEFPEP
    Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
    110, rue de grenelle
    75007 Paris
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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