MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION s’engage à rendre son application Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN) accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN) n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen obtenu lors du dernier audit est inférieur à 50%.

RÉSULTATS DES TESTS

  • 40.30 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 54.60 %.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Image porteuse d'information, couleur contrastée, tableau de données, compatibilité des scripts avec les technologies d'assistance, éléments obligatoires, structuration de l'information, présentation de l'information, navigation.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 01-01-2021. Elle a été mise à jour le 25-06-2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN)

HTLM 5, CSS, Javascript, ...

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

NVDA v_2020.4, IOS v14.4.1, Android v_10.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Mozilla Firefox v_88.0.1, Apple Safari v_14.0.3.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Ordinateur (Desktop).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Sur demande, nous pouvons vous mettre à disposition le résultat de l'audit.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter :
    MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
    1 rue Descartes - 75231 Paris cedex 05

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07