MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION s’engage à rendre son application Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN) accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel : en cours
- Plan d’actions : en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN).
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN) n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen obtenu lors du dernier audit est inférieur à 50%.
RÉSULTATS DES TESTS
- 40.30 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 54.60 %.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non conformité
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Technologies utilisées pour la réalisation du site Gestion du Logement et de l'Aide à l'Étudiant - Suivi du dossier social étudiant (DSE) de la Grande Ecole du Numérique (GEN)
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
- Envoyer un message : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter :
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
1 rue Descartes - 75231 Paris cedex 05
VOIES DE RECOURS
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07