DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’engage à rendre son application GALAXIE accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à GALAXIE.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
GALAXIE n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen global lors du dernier audit est inférieur à 50%.
RÉSULTATS DES TESTS
- % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à %.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non conformité
Non renseignéDérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 10-11-2020
Technologies utilisées pour la réalisation du site GALAXIE
Non renseigné
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Non renseigné
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Non renseigné
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Non renseigné
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Non renseigné
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : galaxie@education.gouv.fr
- Contacter :
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports
Direction générale des ressources humaines
DGRH A MMOA SIRH
72 rue Régnault
75013 Paris
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07