Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre son application Site du Conseil National des Universités accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Site du Conseil National des Universités.

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

Site du Conseil National des Universités n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen global lors du dernier audit est inférieur à 50%.

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RÉSULTATS DES TESTS

  • 87.74 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 61.9 %.

L’audit de conformité réalisé le 19/05/2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 61,90 % au RGAA version 4.1.

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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
• Des images de décoration ne sont pas ignorées.
• Des erreurs de contraste de texte dans le contenu.
• Des erreurs de contrastes sur des éléments d’interfaces.
• Des tableaux de présentation et de données sont mal restitués.
• Des erreurs de script (fenêtre modale, système d’onglets, listes déroulantes, carrousel, boutons radios, arborescence, reprise de focus).
• Des messages d’erreur ne sont pas restitués.
• Le titre des pages de recherche ne reprend pas les mots recherchés.
• Des balises sont détournées.
• Le contenu n’est pas suffisamment structuré (titrage, listes).
• Des composants de navigation ne sont pas signalés comme tels.
• Le contenu n’est pas accessible avec un niveau de zoom à 200% ou avec une largeur de fenêtre de 320px.
• L’indication visuelle de prise de focus n’est pas suffisamment contrastée.
• Dans les formulaires, des champs ont un nom accessible différent de l’étiquette visible et les aides à la saisie sont incomplets (les formats attendus ne sont pas indiqués) et les messages d’erreur ne sont pas toujours reliés à leur champ.

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les documents de bureautique non édités ou financés par le CNU.
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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 19-05-2022

Technologies utilisées pour la réalisation du site Site du Conseil National des Universités

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CKEditor

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 100 et NVDA 2021.4
• Firefox 100 et JAWS 2021
• Safari 15.3 et VoiceOver (macOS 12.3)
• Safari 15.1 et VoiceOver (iOS 15.1)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

1. Accueil (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/)
2. Contact (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CP-CNU/idChild/2368)
3. Mentions légales (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/mentions-legales)
4. Authentification (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/login)
5. Résultats de recherche (mot recherché : documents) (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/search/global/0/6/title/true/documents)
6. Section CNU (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CNU/idChild/0)
7. Section CP-CNU (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CP-CNU/idChild/0)
8. Gestion des droits (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/admin/droits)
9. Gestion des utilisateurs (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/admin/user/list)
10. Gestion des sections (http://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/admin/section/list)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Non renseigné

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil
Contact
Mentions légales
Authentification
Résultats de recherche (mot recherché : documents)
Section CNU
Section CP-CNU
Gestion des droits
Gestion des utilisateurs
Gestion des sections
Gestion des entités
Gestion des rubriques
Gestion de la notice biographique
Mot de passe perdu

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : galaxie@education.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
    Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

    Direction générale des ressources humaines
    DGRH A MMOA SIRH
    72 rue Régnault
    75013 Paris
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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