Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à rendre son application Catalogue des formations CEFPEP accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Catalogue des formations CEFPEP.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Catalogue des formations CEFPEP n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen obtenu lors du dernier audit est inférieur à 50%.

RÉSULTATS DES TESTS

  • % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à %.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 24-03-2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Catalogue des formations CEFPEP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : catalogue.cefpep@education.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
    110 rue de Grenelle 75007 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07