DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

DGESCO A2 CEFPEP s’engage à rendre son application Stages CEFPEP à la carte accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Prise en compte des retours de l'audit dans une prochaine version évolutive afin d'augmenter le taux de conformité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Stages CEFPEP à la carte.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Stages CEFPEP à la carte est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Ideance révèle que :

  • 47.6% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 58.0%.

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en février 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
• Le taux de conformité global est de 47.6%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 58%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Thématique Images : critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.8
• Thématique Couleurs : critères 3.1, 3.2 et 3.3
• Thématique Tableaux : critères 5.1, 5.3, 5.6, 5.7 et 5.8
• Thématique Liens : critère 6.1
• Thématique Éléments obligatoires : critères 8.2, 8.6 et 8.9
• Thématique Structure : critères 9.1 et 9.2
• Thématique Présentation : critères 10.1, 10.2, et 10.4
• Thématique Formulaires : critères 11.1, 11.3, 11.4, 11.6, 11.10, 11.11 et 11.13
• Thématique Navigation : critères 12.1, 12.6 et 12.7
• Thématique Consultation : critères 13.3 et 13.8

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Non applicable

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 08-02-2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Stages CEFPEP à la carte

• HTML5
• ARIA
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.1.
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6.1).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.3).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil connecté (stages proposés)
• Accueil avec formulaire de connexion
• Mon inscription (agent)
• Mes stages (agent)
• Proposer un stage (agent)
• Mes stages (gestionnaire)
• Statistiques (gestionnaire)

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : formations-cefpep@education.gouv.fr
  • Contacter :
    DGESCO A2 CEFPEP
    Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
    110, rue de grenelle
    75007 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07