DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Ministère chargé de l’enseignement supérieur s'engage à rendre son application WebITRF accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à WebITRF.

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

WebITRF n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité car le taux moyen global lors du dernier audit est inférieur à 50%.

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RÉSULTATS DES TESTS

  • % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève donc à %.

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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 08-03-2021

Technologies utilisées pour la réalisation du site WebITRF

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

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RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : assistance.concours-itrf@education.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère chargé de l’enseignement supérieur
    DGRH – Direction Générale des Ressources Humaines
    Bureau des concours et examens ITRF
    72, rue Regnault
    75243 PARIS Cedex 13
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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