DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La Direction des Sports s’engage à rendre du site l'application SIM (SI pour les manifestations (Plateforme declaration-manifestations - Accueil) accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Plateforme declaration-manifestations - Accueil) .
ÉTAT DE CONFORMITÉ
l'application SIM (SI pour les manifestations (Plateforme declaration-manifestations - Accueil) (du site ) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 8.0
La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Openscop le 18/12/2023 révèle que :
- Taux de conformité de l'échantillon audité: 97,3 % des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon 20 pages
- Taux moyen de chaque page : 99,4 %
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu]ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 01-08-2024
Elle a été mise à jour le 01-08-2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site l'application SIM (SI pour les manifestations (Plateforme declaration-manifestations - Accueil)
HTML PDF Typescript Javascript Django Python CSS
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Non renseigné
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
[Indiquer la liste des pages qui ont été testées]
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : Formulaire de contact
- Contacter :
La Direction des Sports
Bureau de la protection des publics (DS.3A)
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07