DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

MENJ s’engage à rendre son application Apprentissage et formation professionnelle continue accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Apprentissage et formation professionnelle continue.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Apprentissage et formation professionnelle continue est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Accenture Technology révèle que :

  • 62.20% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 65.10%.

Le site d'Apprentissage et formation professionnelle continue est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :
• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
• Certains liens ne sont pas explicites.
• Certains scripts ne sont pas retranscrits correctement au lecteur d’écran.
• Certains messages d’erreurs ne sont pas retranscrits de manière prioritaire au lecteur d’écran.
• Certains titres de page ne sont pas pertinents.
• Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
• La structure de certaines pages n’est pas cohérente.
• Certaines listes ne sont pas structurées correctement.
• La structure de certaines citations n’est pas correcte.
• Le responsive design n’est pas correct sur certaines pages.
• Il n'y a pas de focus visible pour certains éléments.
• Les champs de même nature d’un formulaire ne sont pas regroupés.
• Les pages ne possèdent pas 2 systèmes de navigation.
• Les pages web ne possèdent de lien d’évitement.
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 05-09-2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Apprentissage et formation professionnelle continue

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA avec Firefox
• Chrome
• Firefox

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Assistant RGAA
• Web Developer Toolbar
• Zoom text only
• Accessibility insights for web
• Axe dev tool
• Contrast ratio
• IBM Accessibility

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Mentions légales
• Connexion
• Page de recherche
• Actualité
• Présentation d’un centre
• Demande de renseignement
• Présentation d’une formation

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : dgesco.a2-2@education.gouv.fr
  • Contacter :
    MENJ
    110, Rue de Grenelle
    75007 PARIS

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07