MENJ s’engage à rendre son application Apprentissage et formation professionnelle continue accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel : en cours
- Plan d’actions : en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Apprentissage et formation professionnelle continue.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Apprentissage et formation professionnelle continue n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen obtenu lors du dernier audit est inférieur à 50%.
RÉSULTATS DES TESTS
- 62.20 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 65.10 %.
Le site d'Apprentissage et formation professionnelle continue est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non conformité
• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance.
• Certains liens ne sont pas explicites.
• Certains scripts ne sont pas retranscrits correctement au lecteur d’écran.
• Certains messages d’erreurs ne sont pas retranscrits de manière prioritaire au lecteur d’écran.
• Certains titres de page ne sont pas pertinents.
• Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
• La structure de certaines pages n’est pas cohérente.
• Certaines listes ne sont pas structurées correctement.
• La structure de certaines citations n’est pas correcte.
• Le responsive design n’est pas correct sur certaines pages.
• Il n'y a pas de focus visible pour certains éléments.
• Les champs de même nature d’un formulaire ne sont pas regroupés.
• Les pages ne possèdent pas 2 systèmes de navigation.
• Les pages web ne possèdent de lien d’évitement.
• Les fichiers PDF ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Technologies utilisées pour la réalisation du site Apprentissage et formation professionnelle continue
• CSS3
• JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Chrome
• Firefox
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Web Developer Toolbar
• Zoom text only
• Accessibility insights for web
• Axe dev tool
• Contrast ratio
• IBM Accessibility
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Mentions légales
• Connexion
• Page de recherche
• Actualité
• Présentation d’un centre
• Demande de renseignement
• Présentation d’une formation
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
- Envoyer un message : dgesco.a2-2@education.gouv.fr
- Contacter :
MENJ
110, Rue de Grenelle
75007 PARIS
VOIES DE RECOURS
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07