CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. SPME accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il / elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à SPME.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
SPME est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Ideance 04/10/2022 & révèle que :
- Taux de conformité de l'échantillon audité: 75.0 des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon
L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en octobre 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
• Le taux de conformité global est de 64.4%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 75%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)
• Le taux de conformité global est de 64.4%. (Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
• Le taux de conformité moyen est de 75%. (Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
• Thématique Couleurs : critères 3.2 et 3.3
• Thématique Liens : critère 6.1
• Thématique Scripts : critères 7.1 et 7.3
• Thématique Éléments obligatoires : critères 8.2, 8.6 et 8.9
• Thématique Structure : critères 9.2, 9.3 et 9.4
• Thématique Présentation : critères 10.1, 10.4 et 10.5
• Thématique Formulaires : critères 11.4, 11.5, 11.10 et 11.11
• Thématique Navigation : critères 12.1, 12.6 et 12.7
• Thématique Liens : critère 6.1
• Thématique Scripts : critères 7.1 et 7.3
• Thématique Éléments obligatoires : critères 8.2, 8.6 et 8.9
• Thématique Structure : critères 9.2, 9.3 et 9.4
• Thématique Présentation : critères 10.1, 10.4 et 10.5
• Thématique Formulaires : critères 11.4, 11.5, 11.10 et 11.11
• Thématique Navigation : critères 12.1, 12.6 et 12.7
Dérogations pour charge disproportionnée
Non applicable
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Non applicable
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 04-10-2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site SPME
• HTML4
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• HTML5
• CSS
• JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.1.
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6.1).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.3).
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6.1).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.3).
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Colour Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)
• Assistant RGAA (extension Firefox)
• Contrast Finder
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Stylus (extension Firefox)
• Assistant RGAA (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Accueil
• Formulaire d’inscription
• Fiche d’inscription
• Délégation – Liste médias
• Délégation – Liste établissements
• Réservation – Page connectée
• Administration - Accueil
• Administration – Validation des médias inscrits
• Administration – Téléchargement des médias
• Administration – État des stocks
• Formulaire d’inscription
• Fiche d’inscription
• Délégation – Liste médias
• Délégation – Liste établissements
• Réservation – Page connectée
• Administration - Accueil
• Administration – Validation des médias inscrits
• Administration – Téléchargement des médias
• Administration – État des stocks
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : semaine.presse@clemi.fr
- Contacter :
CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
391 bis Rue de Vaugirard,75015 Paris01 53 68 71 00
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07