DGESCO C1.1 Bureau de l'innovation pédagogique s’engage à rendre son application Innovathèque accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Innovathèque.

Haut de page

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Innovathèque n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen global lors du dernier audit est inférieur à 50%.

Haut de page

RÉSULTATS DES TESTS

  • 66.10 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 71.3 %.

Haut de page

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Les éléments suivants sont susceptibles d'être partiellement non accessibles :
images
couleurs
tableaux
liens
scripts
éléments obligatoires
structuration
présentation
formulaires
navigation
consultation

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Haut de page

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 02-12-2020

Elle a été mise à jour le 21-10-2022

Technologies utilisées pour la réalisation du site Innovathèque

Langages ou formats exposés aux utilisateurs :
HTML et CSS
JavaScript
PDF
autres formats bureautiques : .odt, .doc, .docx, .ods, .xls, .xlsx, .odp, .ppt, .pptx, .jpeg, .png, .mp3, .mp4

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Non renseigné

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Non renseigné

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Non renseigné

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil
Actions > Recherche
Page détail d'une action primée
Accessibilité
Mentions légales
Actions > Mes actions
Actions > Page action
Accueil >Tableau de bord référent
Appel à projet > Ajouter un projet
Appel

Haut de page

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : contact-innovatheque@education.gouv.fr
  • Contacter :
    DGESCO C1.1 Bureau de l'innovation pédagogique
    Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
    107, rue de grenelle
    75007 Paris
Haut de page

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Haut de page