DGESCO C1.1 Bureau de l'innovation pédagogique s’engage à rendre son application Innovathèque accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Innovathèque.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Innovathèque n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen obtenu lors du dernier audit est inférieur à 50%.

RÉSULTATS DES TESTS

  • 66.10 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 71.3 %.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Les éléments suivants sont susceptibles d'être partiellement non accessibles :
images
couleurs
tableaux
liens
scripts
éléments obligatoires
structuration
présentation
formulaires
navigation
consultation

Dérogations pour charge disproportionnée

N/A

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

N/A

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 02-12-2020. Elle a été mise à jour le 21-10-2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Innovathèque

Langages ou formats exposés aux utilisateurs :
HTML et CSS
JavaScript
PDF
autres formats bureautiques : .odt, .doc, .docx, .ods, .xls, .xlsx, .odp, .ppt, .pptx, .jpeg, .png, .mp3, .mp4

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil
Actions > Recherche
Page détail d'une action primée
Accessibilité
Mentions légales
Actions > Mes actions
Actions > Page action
Accueil >Tableau de bord référent
Appel à projet > Ajouter un projet
Appel

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : contact-innovatheque@education.gouv.fr
  • Contacter :
    DGESCO C1.1 Bureau de l'innovation pédagogique
    Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
    107, rue de grenelle
    75007 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07