Le Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) s’engage à rendre son application IncluScol accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à IncluScol.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

IncluScol n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen obtenu lors du dernier audit est inférieur à 50%.

RÉSULTATS DES TESTS

  • 59.00 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 32.00 %.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Taille de texte, Images, couleurs

Dérogations pour charge disproportionnée

NC

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

NC

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 11-09-2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site IncluScol

NC

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

NC

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Sélection des pages de l’échantillon
- Représentatives du site
- Représentatives des parcours utilisateurs
Vérification de la conformité au RGAA4
- 13 thématiques (images, multimédias, liens, formulaire…)
- 106 critères (les critères comportent un ou plusieurs tests)
- 257 tests

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

NC

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page 1 Inscription
• Page 2 contact
• Page 3 authentification
• Page 4 guide utilisateur
• Page 5 paramètres d'accessibilité
• Page 6 accueil
• Page 7 demandes d'aménagements Page 8 modification des aménagements
• Page 9 plan du site
• Page 10 statistiques
• Page 11 paramètrage
• Page 12 campagnes
• Page 13 pex – list
• Page 14 pex – edition
• Page 15 pex – affectation
• Page 16 pdf - generer

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : dgesco.mpe@education.gouv.fr
  • Contacter :
    Le Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
    Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
    Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
    110 rue de Grenelle
    75357 PARIS

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07