La Direction des Sports s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles Le site internet Forômes et JS Référentiel gérant les parcours de formation et les diplômes  accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à .

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet Forômes et JS Référentiel gérant les parcours de formation et les diplômes  (ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1

La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

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RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société OuiDou  le 8 novembre 2023   révèle que :

  • Taux de conformité de l'échantillon audité: 85% des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon 42 pages
  •   Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 85 %
[Détailler ici les résultats des tests (exemple : lister les critères invalidés) ou insérer un lien vers le rapport de test]
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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu]
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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 10-04-2025

Elle a été mise à jour le 10-04-2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site Le site internet Forômes et JS Référentiel gérant les parcours de formation et les diplômes 

  • Angular 2+
  • Framework .Net 7+
  • PostgreSQL

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Non renseigné

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Edge
  • Chrome
  • FireFox

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

L'outil Asqatasun a été utilisé pour réaliser les tests

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page de connexion
  • Page d'accueil
  • Page organisme et édition
  • Page gestion des formations
  • Page gestion des TEPs
  • Page habilitation et édition
  • Page authentification jury DRAJES
  • Page personne DRAJES
  • Page recevabilité VAE
  • Page gestion des diplômes
  • Page Administration utilisateur
  • Page formation Bapaat
  • Page gestion des contacts
  • Page "Quoi de Neuf ?"
  • Page gestion des modèles
  • Page des interdits examens
  • Page des éditions nominatives
  • Page Administration et modifications des dispenses

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet au Bureau emploi, métiers et diplômes du sports et de l'animation - DS.3B pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : foromes-assistance@sports.gouv.fr
  • Contacter :
    La Direction des Sports
    DS 3B
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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