DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à rendre son site ÉduConnect (pour les élèves et les responsables) accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à .
ÉTAT DE CONFORMITÉ
ÉduConnect (pour les élèves et les responsables) (son site) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.
La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Access42 le 5 décembre 2024 révèle que :
- Taux de conformité de l'échantillon audité: 77,59% des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon (16 pages)
- Le taux moyen de conformité par page s’élève à 90,54%
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
- [6.1] Des liens n'ont pas d’intitulé explicite ;
- [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
- [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
- [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
- [8.10] Des changements de sens de lecture dans le texte ne sont pas signalés ;
- [10.6] Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
- [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal et/ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
- [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement ;
- [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
- [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes pour les champs qui attendent un format particulier, et des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
- [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 26-12-2024
Technologies utilisées pour la réalisation du site ÉduConnect (pour les élèves et les responsables)
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Non renseigné
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/ecrire-au-ministre
- Contacter :
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction du numérique pour l'éducation (DNE), 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Carte des délégués sur le site du Défenseur des droits)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07