Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à rendre son application diplome.gouv.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à diplome.gouv.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

diplome.gouv.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car le taux moyen obtenu lors du dernier audit est inférieur à 50%.

RÉSULTATS DES TESTS

  • 48.00 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève donc à 75.2 %.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Liste des critères non conformes :
• 1.1.
• 2.1
• 3.1.
• 3.2 ; 3.3
• 4.1.
• 6.1.
• 7.1 ; 7.5.
• 8.2 ; 8.6 ; 8.9.
• 9.1 ; 9.2 ; 9.3.
• 10.1 ; 10.2 ; 10.6 ; 10.9 ; 10.11.
• 11.1 ; 11.2 ; 11.3 ; 11.9 ; 11.10 ; 11.13.
• 12.6 ; 12.7 ; 12.8.
• 13

Dérogations pour charge disproportionnée

La fonctionnalité de saisie des champs « Date de naissance » et « Confirmation date de naissance » présente sur la page « Créer votre compte ». Cette dérogation est envisageable car il est possible de renseigner ces champs à la main.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le player vidéo YouTube.
• La carte interactive présente sur la page "Les diplômes disponibles par académie et par session".

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 29-12-2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site diplome.gouv.fr

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.
• Firefox 95.0 et JAWS 2021.
• Safari et VoiceOver (macOS 11.6).
• Safari et VoiceOver (iOS 15.0.1).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Outils de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L'ensemble des pages du site ont fait l'objet de tests

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message : pmo.cyclades@education.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
    Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
    110 rue de Grenelle
    75007 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07