DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports s'engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc. diplome.gouv.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il / elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à diplome.gouv.fr.

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ÉTAT DE CONFORMITÉ

diplome.gouv.fr (son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), progiciels, mobilier urbain etc.) est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4

La/les non-conformité(s) et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

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RÉSULTATS DES TESTS

L'audit de conformité réalisé par la société IDEANCE  mise à jour le 20/05/2025  révèle que :

  • Taux de conformité de l'échantillon audité: 75.2 des critères du RGAA sont respectés sur l'ensemble de l'échantillon  
  •  
  
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CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste des critères non conformes : <br>• 1.1. <br>• 2.1 <br>• 3.1. <br>• 3.2 ; 3.3 <br>• 4.1. <br>• 6.1. <br>• 7.1 ; 7.5. <br>• 8.2 ; 8.6 ; 8.9. <br>• 9.1 ; 9.2 ; 9.3. <br>• 10.1 ; 10.2 ; 10.6 ; 10.9 ; 10.11. <br>• 11.1 ; 11.2 ; 11.3 ; 11.9 ; 11.10 ; 11.13. <br>• 12.6 ; 12.7 ; 12.8. <br>• 13

Dérogations pour charge disproportionnée

La fonctionnalité de saisie des champs « Date de naissance » et « Confirmation date de naissance » présente sur la page « Créer votre compte ». Cette dérogation est envisageable car il est possible de renseigner ces champs à la main.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Le player vidéo YouTube.
<br>• La carte interactive présente sur la page "Les diplômes disponibles par académie et par session".
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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 29-12-2021

Elle a été mise à jour le 20-05-2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site diplome.gouv.fr

  • HTML5
<br>• CSS <br>• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

• Colour Contrast Analyser <br>• Outils de développement Firefox <br>• Web Developer (extension Firefox)

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.
<br>• Firefox 95.0 et JAWS 2021. <br>• Safari et VoiceOver (macOS 11.6). <br>• Safari et VoiceOver (iOS 15.0.1).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
<br>• Outils de développement Firefox <br>• Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L'ensemble des pages du site ont fait l'objet de tests
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RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter [le responsable du site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : flavien.kapp@education.gouv.fr
  • Contacter :
    Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
    Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

    110 rue de Grenelle

    75007 Paris
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VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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